En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.

OK

Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou pour savoir comment modifier vos paramètres, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies. Vous pouvez refuser les cookies à tout moment ici.

Conformité

Conformité des produits

Le groupe Panasonic veille à respecter les diverses restrictions imposées par les législations européennes, nationales et internationales. En Europe, nos produits doivent être conformes aux directives et réglementations mentionnées ci-dessous. Cette liste n'est cependant pas exhaustive.

Au-delà de ces dispositions légales, le groupe Panasonic a défini ses propres exigences avec des objectifs encore plus stricts pour les produits et l'approvisionnement. Dans le cadre de nos activités d'approvisionnement écologique, nous exigeons de nos fournisseurs qu'ils se conforment à nos directives définies dans ''Panasonic Chemical Substance Management Rank Guideline for Products''. Ces directives fixent les limites d'utilisation de certaines substances chimiques.

 

Ethique de l'entreprise

Panasonic Electric Works s'est toujours engagé à respecter les valeurs éthiques définies dans la Charte d'entreprise de notre fondateur Konosuke Matsushita. Cette charte place la sécurité et les droits de l'Homme au cour de la tradition de Panasonic. Pour permettre à chacun de s'informer sur notre tradition d'entreprise et notre environnement éthique, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du groupe PEW, nous publions régulièrement notre programme d'activités conformes à l'éthique de l'entreprise.

Organisations industrielles

La collaboration active avec les organisations industrielles et les autorités locales compétentes constitue une part essentielle de notre politique de conformité. Des informations légales, des idées sur des projets industriels sont échangées entre les divers comités, et transmises aux autorités législatives.

 

Déclaration de conformité à la directive VHU

La directive relative aux véhicules hors d'usage (2000/53/CE) a pour but d'empêcher la génération de déchets de véhicules, et de réutiliser, recycler et valoriser les véhicules hors d'usage et leurs composants. Selon cette directive, nos composants automobiles pour véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 ne doivent pas contenir de plomb, de mercure ou de chrome hexavalent. L'annexe II de cette directive mentionne quelques exceptions, comme les 60 grammes de plomb autorisés par véhicule. Ces exceptions étant difficiles à communiquer commercialement, PEW a décidé d'interdire complètement l'utilisation de ces substances dans les composants automobiles, comme spécifié dans la directive RoHS.

Mesures de conformité à la directive RoHS

Pour l'ensemble de ses entreprises, Panasonic a volontairement fixé des exigences internes encore plus strictes que celles de la législation européenne sur la limitation de l'utilisation de substances dangereuses (Directive RoHS 2002/95/CE). Le système mis en place doit être régulièrement documenté non seulement à l'aide des déclarations des fournisseurs mais également d'analyses réalisées par les fournisseurs ou par nous-même. A partir de ces résultats, nous pouvons affecter des niveaux de risque aux fournisseurs et aux produits vendus et garantir la conformité de tous nos produits à la directive RoHS et à nos normes internes.

Déclaration de conformité à la directive RoHS

La directive européenne relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS : Restriction of Hazardous Substances) interdit l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, du polybromobiphényle (PBB) et du polybromodiphényléther (PBDE) depuis le 1er juillet 2006.

Les catégories 8 et 9 présentées dans l'annexe 1A sont explicitement exclues du champ d'application de cette directive pour le moment. Cela signifie que la directive RoHS ne concerne pas nos composants lorsqu'ils sont utilisés dans des appareils médicaux ou des dispositifs industriels. Par contre, la directive s'applique lorsqu'ils sont mis en ouvre dans d'autres domaines, tels que les équipements ménagers. Aujourd'hui, tous les produits électriques et électroniques, et par extension leurs composants, sont conformes à la directive RoHS. Ces différences entre catégories étant difficiles à communiquer commercialement, nous avons très tôt décidé de supprimer les substances dangereuses sur toute notre gamme de produits et défini une politique environnementale excédant les exigences de la directive RoHS (Approvisionnement écologique). Ainsi, tous les produits Panasonic sont conformes à la directive RoHS.

Les relais avec contacts contenant du cadmium restent exempts de la directive RoHS. Cependant, conformément à sa politique générale d'entreprise, Panasonic ne propose plus de relais avec contacts contenant du cadmium. Bien que Panasonic propose des relais sans cadmium avec des caractéristiques identiques, nous pourrons, dans de rares cas, pendant cette période de transition, produire des relais avec contacts avec cadmium si le client le demande spécifiquement.

 

Déclaration de conformité à la directive DEEE

La directive DEEE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive 2002/96/CE), transposée dans les législations nationales de chaque pays, définit les exigences en matière de manipulation des déchets d'équipements électriques. Cette directive et les lois nationales correspondantes visent à mettre en ouvre des mesures respectueuses de l'environnement pour éliminer les déchets d'équipements électriques et électroniques. Ces mesures concernent tout type d'équipement, qu'il soit utilisé dans le privé ou dans l'industrie, mais particulièrement les appareils ménagers (§1). Aussi, peut-on se demander dans quelle mesure cette directive s'applique aux composants d'automatisme industriel tels que les relais, contacteurs, capteurs, instruments de mesure et de régulation, dispositifs de contrôle et composants d'automates, variateurs ou servomoteurs.

Selon l'article 2, la directive s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant des catégories énumérées à l'annexe 1 A, pour autant que l'équipement concerné ne fasse pas partie d'un autre type d'équipement qui, lui, n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. Par "autre type d'équipement", on désigne ici les grands outils industriels fixes mentionnés dans la catégorie 6 de l'annexe 1A, qui sont explicitement exclus du champ d'application de la directive. Selon Orgalime (organisme de liaison des industries métalliques européenne), les gros outils industriels fixes sont des "machines ou des systèmes, composés d'une combinaison d'équipements et/ou de composants, dont chacun est conçu pour être utilisé exclusivement dans l'industrie. Ils sont fixés de manière permanente et installés par des professionnels à un endroit déterminé dans une machine ou un bâtiment industriel pour exécuter une tâche spécifique. Ils ne sont pas destinés à être distribués séparément sur le marché en tant qu'unité fonctionnelle et commerciale. Tout équipement faisant parti d'un autre équipement n'est pas considéré comme un produit fini."

Les composants d'une installation fixe, tels que des composants d'automatisme industriel et des servosystèmes forment une unité fonctionnelle avec la machine. Ils sont par conséquent exclus du champ d'application de la directive DEEE.

Par ailleurs, l'élimination des machines outils ou des systèmes, de leurs composants et unités de contrôle hors d'usage n'est pas comparable à l'élimination des déchets ménagers en raison de leur constitution et de leur quantité. Ces équipements ne sont pas et ne seront pas éliminés avec les déchets municipaux.

En résumé, la directive DEEE et les lois nationales respectives ne s'appliquent pas en général aux composants d'automatisme ainsi qu'aux moteurs électriques utilisés dans les gros outils industriels fixes. Par conséquent, notre entreprise n'a pas besoin d'être enregistrée auprès d'un organisme local tel que l'ADEME en France, pour ces produits. Néanmoins, nous restons attentifs à l'évolution de cette directive et des législations locales correspondantes.

 

Annexe 1A des directives RoHS et DEEE

  1. Gros appareils ménagers
  2. Petit appareils ménagers
  3. Equipements informatiques et de télécommunications
  4. Matériel grand public
  5. Matériel d'éclairage
  6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des grands outils industriels fixes)
  7. Jouets, équipements de sport et de loisir
  8. Appareils médicaux (à l'exception des produits implantés et infectés)
  9. Instruments de surveillance et de contrôle
  10. Distributeurs automatiques